— Le média

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet Pays Thur Doller TV, accessible à l’adresse :

paysthurdoller.tv/

est édité par :

Active Média
Siège social : 39 rue Raymond Poincaré – 68700 Cernay – France
RCS Mulhouse TI : 529 179 871
N° TVA intracommunautaire : FR 86 529179871
Responsable de la publication : Pascal Ferrari
Téléphone : 03 89 28 04 13
E-mail : info@activemedia.fr

Active Média assure notamment les moyens de production télévisuels nécessaires à la réalisation et à la diffusion des contenus de Pays Thur Doller TV.

2. Présentation de Pays Thur Doller TV

Pays Thur Doller TV est une web-TV locale dédiée à la vie du territoire du Pays Thur Doller et du Sud-Alsace.

La plateforme propose notamment des émissions, interviews, reportages et contenus audiovisuels consacrés aux événements, associations, artistes, entreprises, commerces et initiatives locales.

Pays Thur Doller TV contribue ainsi à la mise en valeur de la vie locale et des acteurs des vallées de la Thur et de la Doller.

3. Hébergement

Le site paysthurdoller.tv est hébergé par :

Hébergeur : IONOS (anciennement 1&1 Internet SARL)
Adresse : 7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France

Téléphone : 0970 808 911
Site web : ionos.fr

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Pascal Ferrari, pour le compte d’Active Média.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site paysthurdoller.tv, ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, illustrations, éléments sonores, émissions et contenus audiovisuels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Active Média, de Pays Thur Doller TV ou de leurs auteurs, partenaires et ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

Les contenus audiovisuels peuvent également être soumis aux droits des personnes filmées, des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et autres titulaires de droits.

6. Photographies et vidéos

Les photographies et vidéos publiées sur le site sont utilisées dans le cadre de la communication et de la valorisation des activités, événements et acteurs du territoire.

Lorsque cela est nécessaire, leur utilisation est réalisée avec l’autorisation des personnes concernées ou des titulaires des droits.

Toute personne estimant qu’une photographie ou une vidéo publiée sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter l’éditeur à l’adresse :
info@activemedia.fr

La demande devra préciser le contenu concerné, son emplacement sur le site ainsi que les motifs de la demande.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les informations publiées peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites internet externes. L’éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur :

• utilise un formulaire de contact ;
• adresse une demande à Pays Thur Doller TV ;
• s’inscrit à une éventuelle newsletter ;
• participe à une émission ou à une opération proposée par le site ;
• utilise certaines fonctionnalités nécessitant la collecte de données.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités, sous réserve des obligations légales applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles :
E-mail : info@activemedia.fr
Courrier : Active Média – 39 rue Raymond Poincaré – 68700 Cernay

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies et traceurs

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